Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle

Nous vous prions de trouver ci-joint l'arrêté du 24 mai 2022, publié au journal officiel du 25 juin 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Saint-Pierre de Chartreuse suite aux intempéries de décembre 2021.

Les personnes qui auraient eu un sinistre lié à ces intempéries et l'ayant déclaré pourront envoyer cet arrêté à leur assureur; les personnes qui auraient eu un sinistre et ne l'auraient pas encore déclaré à leur assurance ont 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté pour le faire.