AVIS MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 PLUI

Par l’arrêté n°2022-164 du 8 novembre 2022, la Présidente de la Communauté de Communes a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan Local d’urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale et programme local de l’habitat (PLUI-H valant SCOT), afin de compléter dans le rapport de présentation les indicateurs destinés à évaluer la réalisation de certains objectifs généraux sur le territoire de suivi de l’application du plan pour satisfaire à une décision du tribunal administratif, et de mettre à jour le zonage réglementaire des risques naturels sur le secteur de la zone commerciale de Champ Perroud à Entre Deux Guiers. 

Conformément à la délibération du conseil communautaire n° 22-211 du 6 décembre 2022, le dossier comportant le projet de modification simplifiée du PLUI-H valant SCOT du Cœur de Chartreuse, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sera mis à disposition du public du 9 janvier au 9 février 2023.

Plus d'informations sur : https://coeurdechartreuse.fr/modification-simplifiee-n2-du-plui-h-valant-scot/

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BD - BULLES & FLOCONS

il y a 1 jours

DIMANCHE 19 FÉVRIER 2023,
de 10h à 18h 
à la salle des fêtes de St-Pierre de Chartreuse


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Pour télécharger le programme c'est ici

 

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