CONSEIL MUNICIPAL - 6 JUILLET 2026

1ERE PARTIE

- TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISE 2026

- POINT D’INFORMATION SUR LES DECISIONS RECENTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE ET DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE

2EME PARTIE - DELIBERATIONS

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2026

2. DECISIONS FINANCIERES DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DEDEGATIONS
3. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL

4. CONFORTEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE 398 ROUTE DE PERQUELIN – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

5. SUBVENTIONS 2026 COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS

6. CONVENTION D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS AVEC LA SOCIETE EURONET

7. DIAGNOSTIC DE CONFORMITE AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF LORS D’UNE MUTATION D’UN BIEN IMMOBILIER

8. CONFORTEMENT DE LA DESSERTE FORESTIERE DES ROUTES DU FONTANIL ET DE COMBE MERCIER – DEMANDES DE SUBVENTIONS

9. CONVENTION DE MANDAT AVEC L’ONF POUR LA FACTURATION DES VENTES DE BOIS