Droit foncier rural

Etre propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment à usage agricole

Document présenté lors de la réunion d'information sur le droit foncier rural qui s'est tenue le samedi 16 novembre. Cette réunion avait pour objectif d'informer les propriétaires fonciers sur les enjeux de l'agriculture en général et sur leurs droits et devoirs en matière de baux ruraux. Cliquez ici



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