ÉVOLUTIONS DU DOCUMENT D'URBANISME
Procédures en cours : Enquête publique unique du 20 octobre au 7 novembre 2025 portant sur :
> Modification n°2 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
> Modification n°3 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
> Déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
Avis enquête publique Sommaire de l’enquête publique
DOSSIER D'ENQUÊTE DISPONIBLE ICI
CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE SUR PLACE AUX JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE :
- Au format papier à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, siège de l’enquête publique
- Au format numérique sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes ou dans les 17 Mairies des Communes membres de l’EPCI
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC CONSIGNABLES :
- Sur le registre d’enquête papier, établi sur feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponible dans chaque lieu d’enquête
- Par mail à l’adresse électronique suivante : enquetepublique@coeurdechartreuse.fr
- Par voie postale à l’adresse suivante > Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Pôle tertiaire – ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers.
- Lors des permanences organisées par le commissaire enquêteur aux horaires et lieux suivants :
| DATE : | LIEU DE LA PERMANENCE : | ADRESSE DU LIEU DE PERMANENCE : | HORAIRES : |
Mercredi 22 octobre | Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse | 8, place de la Mairie 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE | 9h – 12h |
Samedi 25 octobre | Mairie de Saint-Pierre d’Entremont Savoie | 1, place René Cassin 73670 SAINT PIERRE D’ENTREMONT SAVOIE | 9h – 12h |
Lundi 3 novembre | Mairie de Miribel-les-Échelles | Place de la Fontaine 38380 MIRIBEL-LES-ÉCHELLES | 9h – 12h |
Vendredi 7 novembre | Communauté de Communes Cœur de Chartreuse | Pôle tertiaire – 2, ZI Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS | 14h – 17h |
RETROUVEZ PLUS D'INFORMATIONS :
