PLUi-H : Enquête Publique du 20 mai au 28 juin 2019

Nouvelle étape vers l’approbation du PLUI-H valant SCOT du Cœur de Chartreuse

Après l’arrêt du document le 24 janvier dernier par le conseil communautaire, les communes membres de la Communauté de Communes et les Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLUI-H valant SCOT ont été invitées à formuler un avis sur le document.

C’est l’ensemble du document de PLUI-H valant SCOT, accompagné de ces avis qui constitueront le dossier qui sera porté à l’enquête publique du 20 mai au 28 juin prochains.

L’enquête publique portera  sur le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Plan Local de l’Habitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale, ainsi que sur les zonages d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable de ses communes membres.

Pour plus d'informations : cliquez ici



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