Aide aux Entrepreneurs du village

La CCI a aussi mis en place :

 

Recensement des dispositifs de soutien à l’activité économique et aux entreprises et accompagnement personnalisé

Découvrez ici l'ensemble des mesures d'aide et d'accompagnement mises en place:

  • Au niveau national
  • Par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Par les Départements de l'Isère et de la Savoie
  • Par la Communauté de communes Coeur de Chartreuse

La Mairie de St Pierre de Chartreuse a souhaité recenser toutes les aides mises en place afin de vous apporter tout son soutien, vous accompagner et vous orienter au mieux dans ce contexte de crise sanitaire et économique. De ce fait, elle a recensé avec l’aide de Chartreuse Tourisme, l'ensemble des aides et dispositifs mis en place au niveau local, départemental, régional et national.

 

Contacts et accompagnement

Un numéro vert est mis en place par l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l'épidémie. Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8 h à 18 h au : 0 805 38 38 69. Si vous ne parvenez pas à joindre ce service, laissez votre message sur le formulaire de contact : https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid

Vous trouverez également dans "les contacts privilégiés", d'autres services/structures qui peuvent vous conseiller.

Sur notre Commune de Saint Pierre de Chartreuse, pour vous aider à identifier, comprendre et à accéder à ces aides actuellement proposées, Christian Maffre, Conseiller municipal en fonction, se tient à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller, et notamment vous faire connaître, localiser et apprendre à utiliser avec célérité ces aides qui vous sont offertes, à vous, responsables d’activités : chefs d’entreprises, artisans, commerçants, professionnels du tourisme en activités de tous ordres, y compris personnels. Vous pouvez le contacter au 06 09 01 67 50 / cm@idesm.fr.

Liens utiles

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Etat, la Région, son Agence de développement économique et les chambres consulaires se mobilisent pour soutenir les entreprises dont l’activité est affectée par le COVID-19.

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

Consultez également le guide des aides.

Les réponses de l’Etat aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entreprises) : Informations complètes : https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants

Et aussi : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Informations sur le « Fonds de solidarité » pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs. Qui est concerné par le fonds d’aide national (informations générales) ? https://www.impots.gouv.fr/portail/

Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Toutes les actualités liées au COVID-19 concernant l’emploi : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/ 

QUELQUES LIENS SPÉCIFIQUES POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS :

https://www.secu-independants.fr/

Toutes les actualités URSSAF des indépendants :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant.html 

Prêt garanti par l’Etat :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/faq-pret-garanti.pdf

Tenue des assemblées et délais comptables :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/FAQ_Assemblees_generales.pdf  

URSSAF :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html 

Sur impots.gouv.fr :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467 

Département de l'Isère :

Communauté de communes Coeur de Chartreuse : 

Mesures d'urgence COVID 19

Mesures d’urgence mises en place par l’Etat  :

  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu'à 1 500 € : voir le détail du Fonds de solidarité / Voir les démarches à faire.
  • Une aide pouvant aller jusqu'à 1 250 € pour les artisans et les commerçants
  • Report de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
  • La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires
  • Vous pouvez solliciter des prêts de trésorerie garantis par l’Etat (via Bpifrance), en cas de besoin
  • Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour vos employés
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
  • Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
  • La suspension des factures
  • Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

Bénéficier d'un soutien en trésorerie

Prêts de trésorerie garantis par l'État

Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés restituable en 2020 et des crédits de TVA

Fonds de solidarité

  • L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019
  • Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000 €, sous conditions
  • Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Certaines mesures de l’Etat sont complétées par la Région Auvergne Rhône-Alpes  :

  • Fonds national de solidarité État-Région : jusqu'à 2 000 €
  • Fonds régional d'urgence pour les entreprises situées dans le périmètre d'un foyer contamination ("cluster")
  • Dispositif d'aide aux commerces alimentaires et aux buralistes à l'acquisition de plaques de protection de type "plexiglass"
  • Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Prêt Région Auvergne Rhône-Alpes (prêt à taux zéro)
  • Prêt Artisan et Commerçant
  • Un soutien renforcé aux filières les plus touchées :
Soutien régional d’urgence "Bâtiment et Travaux publics"
Soutien régional d’urgence "Transports"
Fonds régional d’urgence "Tourisme et Hébergement"
Fonds régional d’urgence "Culture"
Fonds régional d’urgence "Évènementiel"
  • Accélération des délais de paiement et versements des avances de subvention
  • Maintien des subventions régionales lorsque le contexte de crise sanitaire a entraîné l'annulation d'évènements ou de projets soutenus par la Région
  • Suspension des remboursements des prêts régionaux
  • Suspension des loyers dus à la Région

Spécifiquement pour le secteur du tourisme :

  • Informations complètessur http://pro.auvergnerhonealpes-tourisme.com
  • + Ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitable ou de force majeure : Cette ordonnance autorise les professionnels du tourisme à proposer à leurs clients la délivrance d'un avoir, valable 18 mois, en lieu et place d'un remboursement, pouvant correspondre à la totalité des sommes versées lorsque le voyage ou le séjour ne peut être fourni en raison des mesures prises liées à la pandémie actuelle, Ce dispositif s'applique à toutes les annulations intervenant entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus.
  • Annonce du 13 avril 2020 du Président : Un plan spécifique pour le tourisme et l'hôtellerie. Emmanuel Macron a promis des « annulations de charges et des aides spécifiques », sans en préciser le montant. Plus d'informations à venir.

 

Reversement de la taxe de séjour : offre de la possibilité de report en septembre

Au regard du contexte national sanitaire et des mesures de confinement contre le Covid-19, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse propose aux hébergeurs un report du reversement de la taxe de séjour, dont l’échéance était initialement fixée au 31 mai 2020.

Pour les hébergeurs qui le souhaitent, il est donc possible, sur demande auprès de nos services, d’effectuer le paiement jusqu’au 30 septembre 2020.

https://coeurdechartreuse.fr/economie-et-tourisme/taxe-de-sejour-2020-paiement-reporte/

 

- Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin (https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/echeances-fiscales-entreprises-reportees-30juin?xtor=ES-29-[BIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200421]-20200421-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/echeances-fiscales-entreprises-reportees-30juin])



Les bailleurs appelés à annuler trois mois de loyers pour les TPE (https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/bailleurs-appeles-annuler-trois-mois-de-loyers?xtor=ES-29-[BIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200421]-20200421-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/bailleurs-appeles-annuler-trois-mois-de-loyers])



- Suspension du paiement de la CFE en cas de difficultés liées à la crise du COVID-19 (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-fonciere-entreprises-cfe?xtor=ES-29-[BIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200421]-20200421-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-fonciere-entreprises-cfe])

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Coupure de route

il y a 2 jours

La voie communale menant aux hameaux de Patassière, Carlinière et Bernière sera fermée à la circulation pour travaux de réfection de voirie les mercredi 5 et jeudi 6 août, entre 7h et 18h.

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