Urbanisme

 

Certificat d’Urbanisme (CU)

CU d’information (CUa) :

Il renseigne sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...), la liste des taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...).

 

CU opérationnel (CUb) :

En plus des informations données par le certificat d'information, il indique si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

 

SERVICE PUBLIC : CERTIFICAT D'URBANISME

 

Déclaration Préalable de Travaux (DP)

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison) ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .

Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols).

Cette hausse du seuil à 40 m² ne s'applique pas si vos travaux :

  • ajoutent entre 20 et 40 m² de surface,
  • et portent la surface de la construction initiale à plus de 170 m².

Dans ce cas, un permis de construire est nécessaire.

À savoir : si votre dossier a été déposé après le 27 mars 2014 et que votre commune est soumise à PLU, vous n'avez plus à respecter le coefficient d'occupation des sols (COS) qui imposait une surface maximale aux constructions selon la taille du terrain.

 

Changement de destination

Une déclaration préalable est demandée dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

 

Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner :

  • le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle,
  • le percement d'une nouvelle fenêtre,
  • ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade. 

SERVICE PUBLIC : DÉCLARATION PRÉALABLE

 

 

 

Le Permis de Construire (PC)

 

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.

Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
  • et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

 

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.

Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • ou s'ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².

Un permis est également exigé si les travaux :

  • ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
  • ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

 

Autres formalités

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².

Si votre dossier a été déposé après le 27 mars 2014, et que la zone est couverte par un PLU, vous n'avez plus à respecter le coefficient d'occupation des sols (COS). Ce dernier imposait une surface maximale aux constructions selon la taille du terrain. 

SERVICE PUBLIC : PERMIS DE CONSTRUIRE

 

 

Pour toutes autres demandes vous pouvez :

  • Adresser un mail à notre service urbanisme urbanisme@saintpierredechartreuse.fr 
  • Prendre rendez-vous à la mairie pour la permanence urbanisme le mardi et le vendredi de 8h30 à 10h30.

Consulter le site du service public

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ATTENTION: Rappel Coronavirus

il y a 5 jours

Chartroussines et Chartroussins,

 

En application de l’état d’urgence sanitaire en vigueur pour lutter contre la propagation du coronavirus et pour protéger les anciens et les plus fragiles, je vous invite à respecter scrupuleusement les gestes barrière et la distanciation sociale, qui sont les moyens les plus efficaces.

 

La Chartreuse n’est pas préservée, et le risque existe, d’autant plus dans le contexte actuel où le pic de l’épidémie approche.

Face aux infections, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

Si vous avez des symptômes (toux, fièvre), vous devez rester à domicile, éviter les contacts, et appeler le cabinet médical du village (Fanny Arnoux ou Luc Rossary / 04 76 56 73 80 et 04 76 88 81 81)

Qui est considéré comme une personne « à risque » ?

Quel comportement individuel adopter face au Coronavirus ?

Si je n’ai pas de symptômes j’applique les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’évite les embrassades Je réduis mes sorties au strict nécessaire : travail (si télétravail impossible), courses et visites médicales indispensables.


Si je n’ai pas de symptômes mais que je vis avec une personne malade du COVID-19 : je m’isole à domicile, je réduis strictement mes sorties sauf pour ravitaillement alimentaire, j’applique rigoureusement les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’arrête les embrassades), je prends ma température 2 fois par jour et j’auto-surveille les symptômes de la maladie, je fais du télétravail. Je suis les recommandations sanitaires d’isolement à domicile disponibles sur le site du ministère de la Santé.

Si j’ai des symptômes évocateurs de COVID 19 (toux, fièvre) : j’appelle mon médecin traitant ou un médecin par téléconsultation, je n’appelle le 15 que si j’ai des difficultés respiratoires ou si j’ai fait un malaise, je m’isole strictement à domicile. Je me fais tester uniquement si je suis une personne fragile ou à risque, si je présente des signes de gravité, si je suis déjà hospitalisé, si je suis un professionnel de santé, si je suis une personne fragile en structure collective (EPHAD, handicap). Si je n’appartiens à aucune de ces catégories, un médecin effectue le diagnostic sur signes cliniques. Les tests en ambulatoire sont possibles. Les tests en ambulatoire, avec prélèvements à domicile, sont possibles. Si je n’appartiens à aucune de ces catégories, un médecin effectue le diagnostic sur signes cliniques.

Si je suis testé positif ou si je suis diagnostiqué cliniquement : je reste strictement à domicile, si j’ai un rendez-vous médical indispensable je porte un masque pour m’y rendre. En cas de difficulté respiratoire, j’appelle le 15. Je me fais prescrire un arrêt de travail par mon médecin. Selon ma situation, je m’auto-surveille, ou mon médecin met en place un protocole de surveillance. J’applique les consignes de maintien à domicile, pour me protéger moi et mes proches, disponibles sur le site du ministère de la Santé. Mon isolement strict sera levé quand mon médecin confirmera ma guérison.

Si je suis testé négatif, je continue d’appliquer les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’arrête les embrassades) et continue de limiter mes déplacements au strict nécessaire (travail si le télétravail est impossible, courses, visites médicales indispensables).

Faut-il désinfecter les surfaces ? 
Oui. Les produits de nettoyage et désinfectants couramment utilisés (eau de Javel, éthanol 70%...) sont efficaces contre le COVID-19. En plus du nettoyage régulier, les surfaces qui sont fréquemment touchées avec les mains doivent être nettoyées et désinfectées deux fois par jour, notamment lorsqu’elles sont visiblement souillées. Il s’agit par exemple des poignées de porte, des boutons d’ascenseur, des interrupteurs d’éclairage, des poignées de toilettes, des comptoirs, des mains courantes, des surfaces d’écran tactile et des claviers.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

 

Comptant sur votre compréhension, dans votre intérêt et celui de tous,

Stéphane Gusmeroli

Maire de Saint Pierre de Chartreuse

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