Arrêtés Préfectoraux

Arrêté n°38-2026-01-16-00004 du 16 janvier 2026 visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de l’Isère

Arrêté portant obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernal du 1er novembre au 31 mars

Arrêté sécheresse Isère à compter du 18 septembre 2025 - vigilance 1/4
Arrêté réglementant les usages liés au risque d'incendie de forêt et de végétation en période sensible dans le département de l'Isère
Arrêté Dossier loi sur l'eau - 38-2025-0100285153- Département de l’Isère

Arrêté Influenza aviaire : passage au niveau élevé 31.10.2024

Arrêté ouverture et clôture de la chasse 2024-2025

Arrêté Interpréfectoral portant règlementation du Bivouac dans la Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse

Arrêté portant règlementation, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières

Arrêté modifiant l'AP n°38-2107-04-28-007 réglementant l'emploi du feu à moins de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues à l'intérieur de ceux-ci

Arrêté portant obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars

Arrêté interdiction de lancer de lanternes et ballons en Isère

Arrêté SAUR - Mise en oeuvre d'une conduite en traversée du ruisseau des Murets - Commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Arrêté de la pêche en eau douce

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Arrêté Brûlage à l'air libre + plaquette d'information

Arrêté relatif à la tournée de conservation cadastrale

Arrêté Tirs de défense simple contre la prédation du loup

Arrêté Bruit Chantier et Voisinage

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