État-civil

Vos demandes de délivrance de titres se simplifient avec un service public accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, pour tous et partout sur le territoire.

 

Un seul compte pour toutes vos démarches  sur :

http://ants.gouv.fr  

Carte d’identité

Pour faire ou refaire une carte d’identité, merci de fournir en mairie les pièces suivantes :

Voir la liste des pièces à fournir

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de 5 ans pour les cartes d'identité concerne :

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d'identités sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Attention : Cette prolongation ne s'applique que pour les personnes majeures.

La pré-demande de la carte d'identité

Achat en ligne du timbre fiscal

Passeport

Attention, notre secrétariat de mairie n’est pas habilité pour les passeports biométriques.
Nouvelle procédure : dossier à récupérer au secrétariat de la mairie de Saint Pierre de Chartreuse puis dépôt de votre demande et retrait de votre passeport auprès d’une mairie voisine.

(Sur rendez-vous) Liste des mairies habilitées

 

Élection

Inscription en mairie avant le 31 décembre. Pièces à fournir : carte d'identité et justificatif de domicile.

 

Recensement militaire

Les jeunes filles et jeunes garçons de 16 ans doivent de se présenter à la mairie de leur domicile, durant le mois de leur anniversaire pour se faire recenser. Pièces à fournir : carte d'identité, livret de famille des parents et justificatif de domicile.

 

 

Mariage

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a :

  • son domicile
  • ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes à son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.

Dans le cas d'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.

L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux :                    

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.

Pour tous renseignements concernant le dossier du mariage, merci de vous adresser à l’accueil de Mairie aux jours et heures d’ouvertures.

 

 

Attestation d’accueil

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d’hébergement).

Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Un formulaire est à retirer en Mairie, les pièces à joindre sont les suivantes (le demandeur doit présenter les originaux) :

  • un justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour),
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
  • tout document justifiant ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

La validation de l’attestation par le maire permet notamment de vérifier que le signataire de l'attestation :

  • est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers,
  • qu'il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.

En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée est délivrée au demandeur.

Il doit se présenter en personne à la mairie.

La délivrance n'est pas forcément immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d'accueil peut être nécessaire. Dans ce cas, un récépissé de dépôt est remis au demandeur.

L'attestation d'accueil validée doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.

Entrez votre adresse mail puis appuyez sur Entrée pour vous inscrire

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez directement dans votre boite mail les infos de la vie du village ! 

La Lettre de Novembre 2017

il y a 9 jours

Bonne lecture!

x
Votre navigateur n'est pas à jour !

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web, surfer plus rapidement, et plus sereinement ! Mettre à jour maintenant

×

Top