Informations véhicules
Permis de conduire : stage de récupérations de points
Prime à la conversion et bonus écologique :
La prime à la conversion, anciennement prise à la casse
Anciennement nommée prime à la casse, cette prime initialement instaurée en 2015 a été créée pour inciter les Français à se déplacer en utilisant un véhicule considéré comme “propre” et peu polluant. que ce soit via l’achat ou la location de ce type de véhicule, le tout en échange de la mise à la casse de leur ancien véhicule.
L'article D251-3 du Code de l'énergie établit les conditions de cette prime.
Le bonus écologique
Le bonus écologique a été instauré pour les mêmes objectifs, à savoir encourager et soutenir les individus français à acquérir un véhicule neuf à moteur électrique et/ou hydrogène en leur offrant une aide financière.
Pour définir le montant de cette aide, deux éléments sont principalement pris en compte, à savoir le RIR du demandeur (revenu fiscal de référence) et le prix du véhicule que le demandeur souhaite acheter.
Par exemple: le bonus lié à l’achat d’une Peugeot (source) sera plus important pour un modèle 3008 que pour un modèle 208.
Le montant maximal du bonus écologique est plafonné à 7000€, et les citoyens français des départements d’outre-mer voient le bonus écologique majoré de 1000€.
Rappel : Le bonus écologique ne peut être attribué qu’une fois tous les 3 ans pour les particuliers achetant une voiture neuve depuis le 1er janvier 2023.
Comment déposer ma demande et obtenir une aide ?
Si vous souhaitez déposer une demande concernant l’une de ces aides, vous pouvez vous rendre sur le téléservice mis en place en cliquant sur le lien suivant : https://www.
| Rappel : |
| Pour déposer votre demande liée à la prime écologique concernant l’achat ou la location d’un véhicule électrique, il faut que la date de facturation ou de versement correspondant au premier loyer du véhicule dit ‘“propre” soit antérieure à la date du 14 février 2024. Le dépôt des dossiers est suspendu pour les véhicules neufs dont la commande a été passée à partir de cette même date ou après. Une mise à jour du téléservice sera bientôt réalisée pour ces véhicules. A compter du 14 février 2024, le bonus pour les véhicules d'occasion s'arrête. Nous vous rappelons également que conformément aux dispositions de l’article D.215-13 du code de l’énergie, les formulations de demandes d’aides doivent être effectuées dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (ou du versement du premier loyer dans le cadre d’une location) au plus tard. |
Quelles sont les modalités pour bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique en 2024 ?
Des modalités d'attribution plus fermes
Les conditions d'obtention de la prime à la conversion et du bonus écologique se sont affinées au fil du temps, notamment à la suite de la modification du décret du 12 février qui a été appliquée au début de l'année 2024.
Depuis cette modification, une partie des véhicules à moteur électrique ne sont plus éligible au bonus écologique : en effet, l’acquisition des voitures et camionnettes correspondant au Crit’air 1 ne permet plus de profiter de ces aides.
Quelles conditions le demandeur de l’aide doit-il respecter ?
Le demandeur doit respecter certaines conditions afin de pouvoir profiter de la prime à la conversion et du bonus écologique.
Il doit d'abord avoir plus de 18 ans et résider en France. Aussi, il est nécessaire que le revenu fiscal de référence du demandeur soit inférieur ou égal à 24900€ pour une voiture qui roule à l'énergie propre, ou bien inférieur ou égal à 15400€ pour une voiture dont la source d'énergie est partiellement composée d'essence, de gaz naturel, de GPL, d'éthanol ou de superéthanol.
Rappel : Vous pouvez consulter vos avis d'imposition pour obtenir le montant de votre revenu fiscal de référence.
Les montants de la prime à la conversion
Un nouveau décret a été publié le 12 février 2024 concernant les barèmes actualisés de la prime à la conversion : cette dernière a diminué de 1000€ pour les ménages qui mettent leur véhicule à la casse dans le but d'acquérir un véhicule propre.
La prime dépend du moteur, du revenu fiscal, mais désormais le nombre de kilomètres parcouru par le demandeur est aussi un critère pris en compte, avec le statut de “gros rouleur” dans le cas où le demandeur aurait un trajet domicile travail qui dépasse 30 km ou bien un total de plus de 12000 km parcourus dans le cadre du travail.
Les nouveaux montants de la prime à la conversion sont présentés dans le tableau ci-dessous :
| Source d’énergie de la voiture | RFR par part inférieur à 7 100 € | RFR par part entre 7 100 et 15 4000 € ET gros rouleur | RFR par part entre 7 100 et 15 4000 € | RFR par part entre 15 400 et 24 900 € |
| Électricité, hydrogène ou une combinaison des deux | 5 000 € | 5 000 € | 1 500 € | 1 500 € |
| Essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol | 3 000 € | 3 000 € | 500 € | Non éligible |
À la suite d'une mise à jour sur les demandes de Carte grise effectuée en 2018,
il n'est plus possible de faire ces démarches en mairie ou en préfecture.
Demande de logement ALPES ISERE HABITAT
Pour tous renseignements concernant les appartements de libre sur la Commune et sur les dossiers à remplir, merci de vous présenter en mairie ou de contacter directement Alpes Isère Habitat à Voiron au 04 76 20 50 50.
Vous pouvez également faire une demande en ligne sur le site de Alpes Isère Habitat
