Vie Associative

Mes démarches : 

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES POUR LES ASSOCIATIONS :

 

DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSON
(Dans le cadre d'une buvette lors d'un événement sur la commune)
.PDF   .DOC

FICHE TECHNIQUE :
(Pour organiser un événement sur la commune à renvoyer à la mairie 30 jours avant l'événement)
.PDF   .DOC

CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN :
(Signature obligatoire pour obtenir des subventions publiques, un agrément de l'État ou une reconnaissance d'utilité publique)
.PDF

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2025 :
(A déposer avant le 28 février 2025)
.PDF    .DOC

 

 

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DÉCLARATION CATASTROPHE NATURELLE

il y a 2 jours

Depuis le 23 novembre 2025, nous connaissons, sur notre commune de Saint-Pierre de Chartreuse, un épisode météorologique important, cumulant neige abondante alternée avec des pluies intenses. Cet épisode a causé plusieurs inondations et glissements de terrains.

Nous engageons le recensement de l’ensemble des dégâts survenus au cours de cette épisode. Le nombre et l’ampleur des sinistres pourront venir appuyer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune.
Aussi, si les intempéries ont causé des dégâts importants chez vous, vous devez faire rapidement une déclaration :
-> Manuscrite en mairie, décrivant de manière la plus exhaustive possible, les dégâts constatés chez vous, en mentionnant la date, le lieu, etc.
-> En lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance

La demande déposée en mairie doit être précise dans les dates d'apparition et d'évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

N’hésitez pas à joindre des photographies des dommages.


Pour plus d’information sur la procédure, vous trouverez toutes les informations sur : 
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Catastrophes-naturelles/La-reconnaissance-de-l-etat-de-Catastrophe-Naturelle
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