Mes démarches : 

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES POUR LES ASSOCIATIONS :

DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSON

(Dans le cadre d'une buvette lors d'un événement sur la commune)

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FICHE TECHNIQUE :
(Pour organiser un événement sur la commune à renvoyer à la mairie 30 jours avant l'événement)

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CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN :

(Signature obligatoire pour obtenir des subventions publiques, un agrément de l'État ou une reconnaissance d'utilité publique)

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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2026 :

(A déposer avant le 31 mars 2026)

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