État-civil

Vos demandes de délivrance de titres se simplifient avec un service public accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, pour tous et partout sur le territoire.

 

Un seul compte pour toutes vos démarches  sur :

http://ants.gouv.fr  

Carte d’identité

Pour faire ou refaire une carte d’identité, merci de fournir en mairie les pièces suivantes :

Voir la liste des pièces à fournir

La liste des mairies 

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de 5 ans pour les cartes d'identité concerne :

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d'identités sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Attention : Cette prolongation ne s'applique que pour les personnes majeures.

La pré-demande de la carte d'identité

Achat en ligne du timbre fiscal

Passeport

Attention, notre secrétariat de mairie n’est pas habilité pour les passeports biométriques.
Nouvelle procédure : dossier à récupérer au secrétariat de la mairie de Saint Pierre de Chartreuse puis dépôt de votre demande et retrait de votre passeport auprès d’une mairie voisine.

(Sur rendez-vous) Liste des mairies habilitées

 

Élection

Inscription en mairie avant le 31 décembre. Pièces à fournir : carte d'identité et justificatif de domicile.

 

Recensement militaire

Les jeunes filles et jeunes garçons de 16 ans doivent de se présenter à la mairie de leur domicile, durant le mois de leur anniversaire pour se faire recenser. Pièces à fournir : carte d'identité, livret de famille des parents et justificatif de domicile.

 

 

Mariage

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a :

  • son domicile
  • ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes à son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.

Dans le cas d'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.

L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux :                    

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.

Pour tous renseignements concernant le dossier du mariage, merci de vous adresser à l’accueil de Mairie aux jours et heures d’ouvertures.

 

 

Attestation d’accueil

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d’hébergement).

Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Un formulaire est à retirer en Mairie, les pièces à joindre sont les suivantes (le demandeur doit présenter les originaux) :

  • un justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour),
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
  • tout document justifiant ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

La validation de l’attestation par le maire permet notamment de vérifier que le signataire de l'attestation :

  • est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers,
  • qu'il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.

En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée est délivrée au demandeur.

Il doit se présenter en personne à la mairie.

La délivrance n'est pas forcément immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d'accueil peut être nécessaire. Dans ce cas, un récépissé de dépôt est remis au demandeur.

L'attestation d'accueil validée doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.

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ATTENTION: Rappel Coronavirus

il y a 5 jours

Chartroussines et Chartroussins,

 

En application de l’état d’urgence sanitaire en vigueur pour lutter contre la propagation du coronavirus et pour protéger les anciens et les plus fragiles, je vous invite à respecter scrupuleusement les gestes barrière et la distanciation sociale, qui sont les moyens les plus efficaces.

 

La Chartreuse n’est pas préservée, et le risque existe, d’autant plus dans le contexte actuel où le pic de l’épidémie approche.

Face aux infections, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

Si vous avez des symptômes (toux, fièvre), vous devez rester à domicile, éviter les contacts, et appeler le cabinet médical du village (Fanny Arnoux ou Luc Rossary / 04 76 56 73 80 et 04 76 88 81 81)

Qui est considéré comme une personne « à risque » ?

Quel comportement individuel adopter face au Coronavirus ?

Si je n’ai pas de symptômes j’applique les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’évite les embrassades Je réduis mes sorties au strict nécessaire : travail (si télétravail impossible), courses et visites médicales indispensables.


Si je n’ai pas de symptômes mais que je vis avec une personne malade du COVID-19 : je m’isole à domicile, je réduis strictement mes sorties sauf pour ravitaillement alimentaire, j’applique rigoureusement les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’arrête les embrassades), je prends ma température 2 fois par jour et j’auto-surveille les symptômes de la maladie, je fais du télétravail. Je suis les recommandations sanitaires d’isolement à domicile disponibles sur le site du ministère de la Santé.

Si j’ai des symptômes évocateurs de COVID 19 (toux, fièvre) : j’appelle mon médecin traitant ou un médecin par téléconsultation, je n’appelle le 15 que si j’ai des difficultés respiratoires ou si j’ai fait un malaise, je m’isole strictement à domicile. Je me fais tester uniquement si je suis une personne fragile ou à risque, si je présente des signes de gravité, si je suis déjà hospitalisé, si je suis un professionnel de santé, si je suis une personne fragile en structure collective (EPHAD, handicap). Si je n’appartiens à aucune de ces catégories, un médecin effectue le diagnostic sur signes cliniques. Les tests en ambulatoire sont possibles. Les tests en ambulatoire, avec prélèvements à domicile, sont possibles. Si je n’appartiens à aucune de ces catégories, un médecin effectue le diagnostic sur signes cliniques.

Si je suis testé positif ou si je suis diagnostiqué cliniquement : je reste strictement à domicile, si j’ai un rendez-vous médical indispensable je porte un masque pour m’y rendre. En cas de difficulté respiratoire, j’appelle le 15. Je me fais prescrire un arrêt de travail par mon médecin. Selon ma situation, je m’auto-surveille, ou mon médecin met en place un protocole de surveillance. J’applique les consignes de maintien à domicile, pour me protéger moi et mes proches, disponibles sur le site du ministère de la Santé. Mon isolement strict sera levé quand mon médecin confirmera ma guérison.

Si je suis testé négatif, je continue d’appliquer les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’arrête les embrassades) et continue de limiter mes déplacements au strict nécessaire (travail si le télétravail est impossible, courses, visites médicales indispensables).

Faut-il désinfecter les surfaces ? 
Oui. Les produits de nettoyage et désinfectants couramment utilisés (eau de Javel, éthanol 70%...) sont efficaces contre le COVID-19. En plus du nettoyage régulier, les surfaces qui sont fréquemment touchées avec les mains doivent être nettoyées et désinfectées deux fois par jour, notamment lorsqu’elles sont visiblement souillées. Il s’agit par exemple des poignées de porte, des boutons d’ascenseur, des interrupteurs d’éclairage, des poignées de toilettes, des comptoirs, des mains courantes, des surfaces d’écran tactile et des claviers.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

 

Comptant sur votre compréhension, dans votre intérêt et celui de tous,

Stéphane Gusmeroli

Maire de Saint Pierre de Chartreuse

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