Arrêtés Préfectoraux

• Arrêté préfectoral modifiant l'emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêt...

• Arrêté Préfectoral 38-2026-09-28-00012 relatif à la situation de la sécheresse

Consultez les mesures de vigilance niveau 4/4 conseillées en période de sécheresse :

 ici 

• Arrêté Préfectoral ouverture et fermeture de la Chasse 2026-2027
• Arrêté préfectoral portant interdiction de spectacles pyrotechniques et feux d'artifice
• Arrêté préfectoral réglementant l'emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêt...

• Arrêté n°38-2026-01-16-00004 du 16 janvier 2026 visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
  des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de l’Isère

• Arrêté portant obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernal du 1er novembre au 31 mars 

• Arrêté réglementant les usages liés au risque d'incendie de forêt et de végétation en période sensible dans le département de l'Isère 
• Arrêté Dossier loi sur l'eau - 38-2025-0100285153- Département de l’Isère

• Arrêté Influenza aviaire : passage au niveau élevé 31.10.2024

• Arrêté Interpréfectoral portant règlementation du Bivouac dans la Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse

• Arrêté portant règlementation, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières

• Arrêté interdiction de lancer de lanternes et ballons en Isère

• Arrêté SAUR - Mise en oeuvre d'une conduite en traversée du ruisseau des Murets - Commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse

• Arrêté de la pêche en eau douce

• Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse

• Arrêté Brûlage à l'air libre + plaquette d'information

• Arrêté relatif à la tournée de conservation cadastrale

• Arrêté Tirs de défense simple contre la prédation du loup

• Arrêté Bruit Chantier et Voisinage