Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – H valant Schéma de cohérence territoriale de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est entré en vigueur le 24 janvier 2020. C’est au regard des dispositions de ce document que sont désormais délivrées les Autorisations du Droit des Sols par les maires ( Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclaration préalable, Certificats d’urbanismes, Permis de Démolir, …).

Consulter le zonage et les règles applicables
à votre parcelle via l'application

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat valant Schéma de Cohérence Territorial

Ce document est consultable :

EN VERSION PAPIER :

Le PLUI-H est disponible en version papier aux heures et jours habituels d’ouverture au public en mairie ou dans les locaux de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et dans les préfectures de l’Isère et de la Savoie.

EN VERSION DÉMATÉRIALISÉE : 

> Le PLUi-H en vigueur est disponible en consultation numérique en cliquant sur ce lien.

Téléchargement du dossier PLUi-H :

RAPPORT DE PRÉSENTATION      PROJET D'AMÉNAGEMENT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

POA      OAP (thématiques)     OAP (SECTORIELLES)

RÈGLEMENT (écrit)   RÈGLEMENT (graphique)    ANNEXES

POUR PLUS D'INFORMATIONS :

Sur le document : https://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-territoire/#plui 
Contacts :  Communauté de Communes Coeur de Chartreuse  - 04 76 66 81 74