PLUi-h : Coeur de Chartreuse
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL :
Consulter le zonage et les règles applicables à votre parcelle via notre application
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat valant Schéma de Cohérence Territorial
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – H valant Schéma de cohérence territoriale de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est entré en vigueur le 24 janvier 2020. C’est au regard des dispositions de ce document que sont désormais délivrées les Autorisations du Droit des Sols par les maires ( Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclaration préalable, Certificats d’urbanismes, Permis de Démolir, …).
Ce document est consultable :
- En version papier au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et en mairie (à leurs jours et horaires d’ouvertures habituels au public), ainsi que dans les préfectures de l’Isère et de la Savoie.
- En téléchargement au format numérique en cliquant ici :
https://drive.google.com/drive/folders/1ufB6_npKoY0TZ7tLojvNQOf08r05u5o1?usp=sharing
Ou pièce par pièce :
- RAPPORT DE PRESENTATION: https://drive.google.com/open?id=1VEQ-6m6ktLcLkXb3vuR6LWBDEOvAVut6
- OAP
- REGLEMENT:
- Règlement écrit : https://drive.google.com/open?id=1_B5bMaKosDr9P5SoRRZ_ERZDeAw7ozsi
- Règlement graphique : https://drive.google.com/open?id=195hPs3b7NhsQ2tZjo9VrYIsnutC8Fz_a
- VOUS POUVEZ EGALEMENT CONSULTER LE ZONAGE ET LE REGLEMENT ECRIT S’APPLIQUANT A VOTRE PARCELLE, EN UTILISANT L’APPLICATION INTERACTIVE : CLIQUEZ ICI : https://geo.parc-chartreuse.net/plui_ccc_approuve/index.html
Pour plus d’information sur ce document : https://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-territoire/#plui
Pour plus d'informations, vous pouvez :
Consulter le site internet de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse ou la contacter au 04 76 66 81 74
