PLUi-h : Coeur de Chartreuse

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL :

 

Consulter le zonage et les règles applicables à votre parcelle via notre application

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat valant Schéma de Cohérence Territorial

 

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – H valant Schéma de cohérence territoriale de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est entré en vigueur le 24 janvier 2020. C’est au regard des dispositions de ce document que sont désormais délivrées les Autorisations du Droit des Sols par les maires ( Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclaration préalable, Certificats d’urbanismes, Permis de Démolir, …).

Ce document est consultable :

  • En version papier au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et en mairie (à leurs jours et horaires d’ouvertures habituels au public), ainsi que dans les préfectures de l’Isère et de la Savoie.

 

  • En téléchargement au format numérique en cliquant ici :

https://drive.google.com/drive/folders/1ufB6_npKoY0TZ7tLojvNQOf08r05u5o1?usp=sharing

Ou pièce par pièce :

  1. RAPPORT DE PRESENTATION: https://drive.google.com/open?id=1VEQ-6m6ktLcLkXb3vuR6LWBDEOvAVut6

 

  1. PADD : https://drive.google.com/open?id=1HELP1OPJv3lLDuJAZC51dzTeIPb1WD6M

 

  1. POA : https://drive.google.com/open?id=1SmYGVCv88c1ILxpFEWa9Yj-vDkHI8XQO

 

  1. OAP 
    1. thématiques : https://drive.google.com/open?id=1pTeQiyZMztdQIKdCPtJ3Vs1Zu73gbR88
    2. sectorielles : https://drive.google.com/open?id=1a0bowA75FVQINCrlmtT2IQIfxMnB_Qm1

 

  1. REGLEMENT:
    1. Règlement écrit : https://drive.google.com/open?id=1_B5bMaKosDr9P5SoRRZ_ERZDeAw7ozsi
    2. Règlement graphique : https://drive.google.com/open?id=195hPs3b7NhsQ2tZjo9VrYIsnutC8Fz_a

 

  1. ANNEXES : https://drive.google.com/open?id=1e2ZI6OwHnB3JeQZgbTX1B1w79UICAS6D

 

Pour plus d’information sur ce document : https://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-territoire/#plui

 

 

 

 

 

 

 

Pour plus d'informations, vous pouvez :

Consulter le site internet de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse ou la contacter au 04 76 66 81 74

 

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BUS FRANCE SERVICES

il y a 24 jours

NOUVEAU ! DÈS LE 6 SEPTEMBRE À ST PIERRE DE CHARTREUSE
BUS FRANCE SERVICES - Place de la Mairie de 13h à 17h00
 

Bienvenue à l'équipe médiateurs de France Services, qui sera présente tous les lundis à partir du 6 septembre 2021 sur la Place de la mairie de St Pierre de Chartreuse de 13h à 17h. 

Cette équipe de médiateurs vous accueille, vous informe, vous accompagne dans vos démarches administratives. IIs sont également en mesure de vous aider sur les mises à jours administratives liées à l'adressage de la commune. 

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