PLUi-h : Coeur de Chartreuse

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL :

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – H valant Schéma de cohérence territoriale de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est entré en vigueur le 24 janvier 2020. C’est au regard des dispositions de ce document que sont désormais délivrées les Autorisations du Droit des Sols par les maires ( Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclaration préalable, Certificats d’urbanismes, Permis de Démolir, …).

Ce document est consultable :

  • En version papier au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et en mairie (à leurs jours et horaires d’ouvertures habituels au public), ainsi que dans les préfectures de l’Isère et de la Savoie.

 

  • En téléchargement au format numérique en cliquant ici :

https://drive.google.com/drive/folders/1ufB6_npKoY0TZ7tLojvNQOf08r05u5o1?usp=sharing

Ou pièce par pièce :

  1. RAPPORT DE PRESENTATION: https://drive.google.com/open?id=1VEQ-6m6ktLcLkXb3vuR6LWBDEOvAVut6

 

  1. PADD : https://drive.google.com/open?id=1HELP1OPJv3lLDuJAZC51dzTeIPb1WD6M

 

  1. POA : https://drive.google.com/open?id=1SmYGVCv88c1ILxpFEWa9Yj-vDkHI8XQO

 

  1. OAP 
    1. thématiques : https://drive.google.com/open?id=1pTeQiyZMztdQIKdCPtJ3Vs1Zu73gbR88
    2. sectorielles : https://drive.google.com/open?id=1a0bowA75FVQINCrlmtT2IQIfxMnB_Qm1

 

  1. REGLEMENT:
    1. Règlement écrit : https://drive.google.com/open?id=1_B5bMaKosDr9P5SoRRZ_ERZDeAw7ozsi
    2. Règlement graphique : https://drive.google.com/open?id=195hPs3b7NhsQ2tZjo9VrYIsnutC8Fz_a

 

  1. ANNEXES : https://drive.google.com/open?id=1e2ZI6OwHnB3JeQZgbTX1B1w79UICAS6D

 

  • VOUS POUVEZ EGALEMENT CONSULTER LE ZONAGE ET LE REGLEMENT ECRIT S’APPLIQUANT A VOTRE PARCELLE, EN UTILISANT L’APPLICATION INTERACTIVE : CLIQUEZ ICI : parc-chartreuse.net/plui_ccc_approuve/index.html

Pour plus d’information sur ce document : https://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-territoire/#plui

 

 

Consulter le zonage et les règles applicables à votre parcelle via notre application

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat valant Schéma de Cohérence Territorial
 

 

 

 

Pour plus d'informations, vous pouvez :

Consulter le site internet de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse ou la contacter au 04 76 66 81 74

 

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