Bercy Infos Entreprises

Retrouvez les informations de La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

 

Formulaire pour le fonds de solidarité complémentaire

Entreprises des secteurs S1 bis et entreprises situées dans une station de ski, le formulaire actualisé pour le mois de décembre est en ligne. Vous avez jusqu’au 31 mars pour déposer votre dossier

 

PLAN DE RELANCE : KIT DE COMMUNICATION

Vous bénéficiez des mesures du Plan de relance ou déployez des actions dans ce cadre ? Un kit de communication a été spécialement conçu pour valoriser vos projets auprès de vos clients et de vos salariés.

 

PROJETS FRANCE RELANCE DANS L’INDUSTRIE EN OPEN DATA

Les données des projets industriels soutenus dans le cadre du Plan de relance sont en ligne et en data visualisation.

 

LE FIL DOCUMENTAIRE : L'INFORMATION AU QUOTIDIEN

Dossiers, notes, analyses, rapports, textes officiels… pour ne rien rater des derniers documents d’actualité économique et financière, rendez-vous sur le fil documentaire du Centre de documentation Économie Finances (CEDEF).

 

 

 

 

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DÉCLARATION CATASTROPHE NATURELLE

il y a 21 jours

Depuis le 23 novembre 2025, nous connaissons, sur notre commune de Saint-Pierre de Chartreuse, un épisode météorologique important, cumulant neige abondante alternée avec des pluies intenses. Cet épisode a causé plusieurs inondations et glissements de terrains.

Nous engageons le recensement de l’ensemble des dégâts survenus au cours de cette épisode. Le nombre et l’ampleur des sinistres pourront venir appuyer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune.
Aussi, si les intempéries ont causé des dégâts importants chez vous, vous devez faire rapidement une déclaration :
-> Manuscrite en mairie, décrivant de manière la plus exhaustive possible, les dégâts constatés chez vous, en mentionnant la date, le lieu, etc.
-> En lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance

La demande déposée en mairie doit être précise dans les dates d'apparition et d'évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

N’hésitez pas à joindre des photographies des dommages.


Pour plus d’information sur la procédure, vous trouverez toutes les informations sur : 
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Catastrophes-naturelles/La-reconnaissance-de-l-etat-de-Catastrophe-Naturelle
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