Conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours

e vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une ordonnance du 25 mars 2020 du Gouvernement relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure dans le cadre de l'épidémie de Covid -19.

En accompagnement des mesures générales mises en oeuvre en faveur des entreprises, le domaine du tourisme bénéficie de mesures spécifiques prises par ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. Cette ordonnance autorise les professionnels du tourisme à proposer à leurs clients la délivrance d'un avoir, valable 18 mois, en lieu et place d'un remboursement, pouvant correspondre à la totalité des sommes versées lorsque le voyage ou le séjour ne peut être fourni en raison des mesures prises liées à la pandémie actuelle, Ce dispositif s'applique à toutes les annulations intervenant entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus.

 

Stéphane GUSMEROLI

Maire de Saint Pierre de Chartreuse

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ALERTE SÉCHERESSE ISÈRE : NIVEAU 2/4

il y a 1 jours

Plusieurs secteurs du département de l'Isère passent en alerte sécheresse (niveau 2 sur 4) :

 


Retrouvez plus d'informations ici 

Pour les secteurs concernés par cette alerte sécheresse, des restrictions s’imposent pour tous les usages de l’eau. Ces mesures visent à préserver la ressource en eau autant que possible dans un contexte de changement climatique. Chacun est invité à faire preuve de sobriété dans son usage quotidien de l'eau. 

 

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