Plan de sortie progressive du confinement

 

Le Premier ministre a détaillé mardi 28 avril à l’Assemblée nationale le plan du Gouvernement pour organiser une sortie progressive du confinement. 
Vous trouverez ci-dessous les principales mesures annoncées :

 

Approvisionnement en masque

Le Gouvernement assure que des masques seront disponibles pour tous les français le 11 mai mais également des tests en nombre suffisant pour dépister chaque semaine 700 000 personnes (avec une prise en charge totale par l’assurance maladie). 
Dans la pratique, les masques seront globalement obligatoires dans tous les lieux où la distanciation sociale est difficile (transport en commun, grandes surfaces...) et optionnel le reste du temps.
 

Pour encourager l'acquisition de masques, le Premier ministre a annoncé que l’État compensera les collectivités territoriales à hauteur de 50%. Après consultation des associations d’élus, ce dispositif est étendu à toutes les commandes de masques passées depuis le 13 avril.


Alors que l’on assiste déjà à une montée excessive du prix des matières premières, l'Etat doit prendre en urgence des mesures de régulation des prix des masques de protection « grand public » et assurer une égalité d'accès à tous les français.

Dans ce contexte, j'ai interpellé le ministre de l’Economie et des Finances pour lui demander d’assurer en lien avec les collectivités, l’organisation et la bonne répartition des masques sur l’ensemble du territoire national, de permettre la gratuité d’un nombre prédéfini de masques par foyer et enfin d’encadrer le prix des masques de protection « grand public ».  Voir la question écrite 

Un calendrier en plusieurs étapes et par département

Le déconfinement se poursuivra par phase, au moins jusqu’au 24 juillet, date jusqu'à laquelle sera prolongé l’état d’urgence sanitaire.
Après le 11 mai, si les conditions sanitaires le permettent une deuxième phase de déconfinement interviendra le 2 juin.
Il est d’ores-et-déjà acquis que tous les grands événements sportifs et culturels sont interdits jusqu’en septembre.
Les déplacements personnels ne feront plus l’objet d’attestation de sortie mais doivent s'inscrire dans une démarche responsable. 
Les publics les plus fragiles sont invités à la plus grande prudence. Les déplacements d’un département à l’autre (ou dans un rayon de 100 km) restent interdits sauf motif professionnel ou impérieux.  Les rassemblements sont autorisés jusqu'à 10 personnes maximum. 
 

Le Premier ministre a également précisé que le déconfinement ne se ferait pas de la même manière dans les départements les plus touchés par la pandémie (du nord-est) et ceux beaucoup moins touchés (du sud-ouest).

Les conditions d'un maintien d'un confinement rigide sont les suivantes :

  • soit que le taux de cas dans la population sur une période de sept jours reste élevé,
  • soit que les capacités hospitalières régionales en réanimation restent tendues,
  • soit que le système local de tests et de détection des chaînes de contamination ne soit pas suffisamment prêt.

À partir de ces données, une carte sera établie et communiquée d'ici ce soir. Elle indiquera en rouge les départements concernés par le maintien du confinement ou par de nouvelles restrictions et en vert les départements où le déconfinement sera possible. La carte sera actualisée quotidiennement jusqu'au 07 mai où les résultats seront "cristallisés". 

Réouverture des commerces 

A l'exception des cafés, bars et restaurants, tous les commerces sont autorisés à rouvrir. Toutefois, ils devront mettre en place une limitation du nombre de clients et une gestion des flux pour respecter une distance minimale. Le port du masque sera recommandé : les commerces pourront interdire l'accès aux clients sans masque.

Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et des loisirs, particulièrement touchés par la crise ont bénéficié de mesures exceptionnelles.
Retrouvez le détail de ces mesures

Retour progressif des élèves en classe et sur la base du volontariat 

Les crèches et les écoles maternelles et primaires seront réouvertes à compter du 11 mai.

Les classes de 6ème et 5ème à compter du 18 mai. Décision fin mai pour les 4ème et 3ème et pour tous les lycéens. 

Dans les écoles, les groupes seront limités à 15 élèves, avec respect des gestes barrières et mise à disposition de gel hydroalcoolique. Les masques ne seront pas obligatoires pour les enfants mais les enseignants et encadrants devront en porter.

De nombreuses interrogations demeurent en particulier sur l'organisation de la restauration collective, du temps périscolaire et le ramassage scolaire. L'organisation est confiée aux Préfets de département en lien avec les maires. Des recommandations sanitaires vont être communiquées dans les prochains jours aux collectivités. 

L'ensemble des parlementaires isérois relayeront les préoccupations des maires à l'occasion de la prochaine réunion avec M. le Préfet et Mme la Directrice académique de services de l'éducation nationale de l'Isère le 04 mai prochain. 

Organisation des activités professionnelles

S’agissant de la reprise du travail, les entreprises sont invitées à reprendre leur activité mais les mécanismes de soutien (chômage partiel, Fonds national de solidarité) restent en place au moins jusqu’à la fin du mois de mai.

Le télétravail, quand il est possible demeure la norme pour tout le mois de mai.

Pour les activités impossibles en télétravail,  les entreprises sont invitées à adopter des horaires décalés afin d’éviter de concentrer les salariés dans les locaux comme dans les transports publics.
Les entreprises sont dans l’obligation de garantir les conditions de sécurité sanitaires de leurs salariés (masques, gants, blouses, gels…). Des cahiers des charges sont élaborés filière par filière avec les partenaires sociaux.
Ces mesures devront faire l’objet d’une très grande vigilance. La sécurité sanitaire des travailleurs exige entre autres des moyens renforcés pour l’Inspection du travail, à rebours de ce qu’il se passe aujourd’hui. 

J'ai interpellé à ce sujet lors d'une séance de Questions au Gouvernement le 22 avril, la ministre du Travail sur les pressions exercées sur l’Inspection du Travail. Voir la question. 

Modalités de fonctionnement des transports en commun  

L’organisation des transports publics pour les autorités organisatrices de mobilité s’annonce particulièrement complexe pour respecter les règles de distanciation : port du masque obligatoire pour les voyageurs, un siège sur 2 condamné, éventuel filtrage des usagers en cas d’affluence... 
Le Gouvernement ne l’a pas précisé mais il est indispensable que les matériels roulants soient désinfectés, et que des masques et du gel soient distribués à l’entrée.
Je salue les annonces d'aujourd'hui du Gouvernement  sur la solution de déplacement en vélo qui n'avait pas été évoquée lors de la présentation du Premier ministre. Ce moyen de déplacement est à encourager pour respecter la distanciation sociale, sans encombrer les centres-villes ni entraîner un regain de l'utilisation de la voiture individuelle et donc de la pollution atmosphérique. De nombreux territoires réfléchissent au développement de pistes cyclables pour faire face à l’après confinement, il est indispensable que l’Etat les accompagne. 
Dans les communes où les transports publics seraient boudés par peur de la contagion, la gratuité peut également représenter un outil efficace pour inciter nos concitoyens à revenir vers les transports publics. 

Réouverture des bibliothèques et médiathèques  

Avec les librairies et les petits musées, les bibliothèques et médiathèques vont être les premiers lieux culturels à rouvrir le 11 mai.
Alors que pendant la période de confinement des services de portage à domicile et de retrait des réservations de livres se sont développés dans les communes, la réouverture des bibliothèques le 11 mai suscite des inquiétudes sur le respect des règles sanitaires.

Le 24 avril 2020, le ministre de la Culture Franck RIESTER, annonçait que la "réouverture des bibliothèques devra se faire avec méthode" pour aboutir "à un processus de reprise compatible avec les contraintes liées à la situation sanitaire". 

Je ne manquerai pas d'aborder ce sujet lors de mes prochaines interventions auprès de M le Préfet. 

Elections municipales 

Aucune annonce du Premier ministre n'a été faite sur le report des élections des maires et adjoints et tenue du second tour.
Dans ce contexte, les mesures adoptées dans la loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire continuent de s'appliquer.

A savoir :
A) Communes ayant élu leur équipe municipale au 1er tour
Les résultats dans les quelques 30 000 communes qui ont choisi leurs nouveaux élus au premier tour sont quoiqu’il arrive acquis. La loi est venue sanctuariser ces résultats. Les mandats des équipes municipales et communautaires sortantes sont prolongés jusqu’à la mise en place des nouvelles équipes.
La date d’installation des nouvelles équipes sera déterminée par décret au plus tard au mois de juin. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction. Le Sénat a souhaité qu’elle puisse intervenir, même si le confinement se prolonge longuement.   
B) Communes où un 2e tour est nécessaire 
La loi d’urgence précise que, sur le fondement d’un rapport remis par le Parlement au Gouvernement au plus tard le 23 mai 2020, le Premier ministre doit prendre un décret, avant le 27 mai 2020, pour convoquer le second tour du scrutin qui doit donc intervenir en juin 2020. Ce second tour se fera sur le fondement des résultats du premier tour du 15 mars 2020. Dans ce cas de figure, on s’orienterait vers un scrutin le 21 juin 2020. Le dépôt des listes de 2e tour interviendrait le 2 juin 2020 et le début de la campagne officielle le 8 juin 2020.
Si le second retour devait être reporté au-delà de juin, un scrutin complet (deux tours) devrait alors être organisé, pour les communes dans lesquelles le premier tour n’a pas été décisif.
Les élus sortants voient leurs mandats prolongés jusqu’à la tenue du second tour.

La mission de suivi de la commission des lois du Sénat a souhaité que « l’élection du maire et des adjoints soit la plus rapide possible pour respecter le vote des électeurs et permettre aux nouvelles équipes municipales de commencer à travailler ». 

Le Gouvernement a exprimé sa volonté de centrer l’organisation de la sortie de confinement avec une approche territorialisée autour des préfets de département et des maires.
La réussite du déconfinement sera collective : l'Etat devra apporter des clarifications indispensables pour encore préciser le cadre national, en permettant comme cela a été annoncé des ajustements par territoire tout en garantissant la protection des maires, particulièrement exposés dans la gestion de la crise sanitaire.   
Nous ne manquerons pas de le rappeler à l'occasion du débat avec le Premier ministre qui se tiendra au Sénat lundi 04 mai prochain sur le plan de déconfinement et lors de l'examen du projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. 
 
C'est le sens de mon action parlementaire conduite avec les collègues de mon groupe pour trouver collectivement les meilleures solutions possibles afin de traverser à vos côtés cette crise sanitaire sans précédent. 
 

Guillaume GONTARD, Sénateur de l'Isère

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